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Avenue Franklin Roosevelt 47
1050 Bruxelles

Supprimer de la demande initiale les éléments suivants afin de conserver la situation existante: agrandissement des 3 lucarnes en une grande lucarne en toiture arrière, aménagement d'un parking extérieur, aménagement d'une cours anglaise en façade latérale et aménagement d'un nouvel escalier entre le 1er et le 2ème étage (permis modificatif 04/PFD/546955)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 544 m² Donnée manquante 544 m²
Logement 548 m² 0 m² Donnée manquante -548 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1697232
Référence communale INFO_F213/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2018
Dossier complet 28-02-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-02-2019
Validité du permis 28-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques