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Rue de Flandre 155
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un toit plat au premier étage en toiture jardin éducative

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1697096
Référence communale V202/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2018
Dossier complet 26-02-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 14-05-2019
Notification de la décision 23-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques