Place De Brouckère 26
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/165307
Identifiant 1099536
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Objet de la demande

Plaatsen van een lichtgevend uithangbord, gelijklopend met de gevel.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2005
Éléments complémentaires 08-12-2005
Commission de concertation 07-02-2006
Notification de la décision 17-04-2009

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
23-12-2021 04/PU/1826685
23-08-2021 04/IPEDEC/1797475 23-09-2021
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
15-07-2020 04/CL3/1754718 29-09-2020
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
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13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
21-06-2012 ENS/521789 09-04-2015
05-05-2000 04/CL3/1787574 02-06-2000

Ligne du temps