Place De Brouckère 26
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/165307
Identifiant	1099536

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Objet de la demande

Plaatsen van een lichtgevend uithangbord, gelijklopend met de gevel.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-07-2005
Éléments complémentaires	08-12-2005
Commission de concertation	07-02-2006
Notification de la décision	17-04-2009

Instances d'avis

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
23-12-2021	04/PU/1826685
23-08-2021	04/IPEDEC/1797475	23-09-2021
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
15-07-2020	04/CL3/1754718	29-09-2020
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
19-07-2019	04/PFD/1720224	08-07-2021
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
21-06-2012	ENS/521789	09-04-2015
05-05-2000	04/CL3/1787574	02-06-2000