Rue François Vekemans 197-199
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Implanter une station de télécommunication
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 5 mai 2006 au vendredi 19 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/163562 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-05-2006 |
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Éléments complémentaires | 26-05-2006 |
Dossier complet | 31-03-2006 |
Début d'enquête publique | 05-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2006 |
Commission de concertation | 20-03-2007 |
Notification de la décision | 09-05-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée