#}

Rue François Vekemans 197-199
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 5 mai 2006 au vendredi 19 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/163562
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2006
Éléments complémentaires 26-05-2006
Dossier complet 31-03-2006
Début d'enquête publique 05-05-2006
Fin d'enquête publique 19-05-2006
Commission de concertation 20-03-2007
Notification de la décision 09-05-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques