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Rue de Verdun
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Dédoubler la rue de Verdun sur une bande de terrain de 9m de large cédée par la STIB

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 15 mai 2006 au mardi 13 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/162604
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-04-2005
Dossier complet 25-04-2005
Début d'enquête publique 15-05-2006
Fin d'enquête publique 13-06-2006
Commission de concertation 21-06-2005
Notification de la décision 15-02-2007
Validité du permis 14-02-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques