FR    NL

Rue Charles Quint 29
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/162418
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 3 février 2006 au vendredi 17 février 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire un bloc sanitaire de 2 niveaux dans la cour de récréation de l'école primaire Max Carter Remplacer les rampes et les murs de soutènement existantes liant les 3 cours (Demande identique à celle délivrée le 22/06/2001, ref : 04/PFD/129907)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2005
Éléments complémentaires 05-12-2005
Dossier complet 26-01-2006
Début d'enquête publique 03-02-2006
Fin d'enquête publique 17-02-2006
Commission de concertation 28-02-2006
Notification de la décision 06-06-2006
Validité du permis 05-06-2008

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 106 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-04-2020 04/PFD/1746356 27-04-2021
25-01-2007 04/PFD/180105 23-04-2007
15-05-2000 04/PFD/129907 22-06-2001
Donnée manquante 04/PFD/50333-01

Ligne du temps