Noendelle
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un pont-route, des escaliers d'accès aux quais, un arrêt bus et réaménager la halte de Haren-Sud sur la ligne 36 Bruxelles-Leuven
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 15 mai 2006 au mardi 13 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/162362 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-03-2005 |
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Dossier complet | 25-04-2005 |
Début d'enquête publique | 15-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2006 |
Commission de concertation | 21-06-2005 |
Notification de la décision | 09-07-2007 |
Validité du permis | 08-07-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée