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Noendelle
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un pont-route, des escaliers d'accès aux quais, un arrêt bus et réaménager la halte de Haren-Sud sur la ligne 36 Bruxelles-Leuven

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 15 mai 2006 au mardi 13 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/162362
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2005
Dossier complet 25-04-2005
Début d'enquête publique 15-05-2006
Fin d'enquête publique 13-06-2006
Commission de concertation 21-06-2005
Notification de la décision 09-07-2007
Validité du permis 08-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques