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Rue d'Assaut 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunication en ajoutant 2 antennes de 1,31m sur des mâts en déport, un nouveau mât braconné avec une antenne déplacée + mât de déport avec une nouvelle antenne de 1,31m et en installant 2 armoires techniques en toiture.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/162347
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2005
Éléments complémentaires 23-10-2006
Dossier complet 27-02-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 10-09-2007
Validité du permis 09-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques