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Chaussée de Haecht 1739
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunication existante en ajoutant 3 nouvelles antennes de 1,31 mètres sur de nouveaux mâts en déport, en déplaçant les antennes existantes sur ces nouveaux mâts et en installant 2 nouvelles armoires techniques en toiture.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet Autre: Antenne GSM

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/162346
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2005
Éléments complémentaires 17-05-2006
Dossier complet 10-03-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 02-05-2006
Notification de la décision 27-06-2006
Validité du permis 26-06-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques