Rue des Boiteux 2
1000 Bruxelles
Verplaatsen van de ramen naar het gevelvlak zodat de 3 bestaande terrasjes verdwijnen
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 1.493 m² | 1.505 m² | Donnée manquante | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/161773 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-02-2005 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-01-2006 |
Dossier complet | 28-09-2005 |
Commission de concertation | 18-10-2005 |
Notification de la décision | 26-01-2006 |
Validité du permis | 25-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée