Rue de la Senne 52
1000 Bruxelles
Rénover une maison d'habitation : changer la destination du rez-de-chaussée commercial en logement et modifier le nombre de logements (unifamiliale vers trois logements).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 178 m² | 178 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/161709 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-04-2006 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2006 |
Dossier complet | 06-03-2006 |
Commission de concertation | 16-05-2006 |
Notification de la décision | 27-11-2006 |
Validité du permis | 26-11-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée