Rue Ducale 89-93
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une salle de réception
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 20 juin 2005 au lundi 4 juillet 2005
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 27.645,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 27.645,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/160281 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2004 |
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Dossier complet | 13-06-2005 |
Début d'enquête publique | 20-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2005 |
Commission de concertation | 12-07-2005 |
Notification de la décision | 30-11-2005 |
Validité du permis | 29-11-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée