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Rue Ducale 89-93
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une salle de réception

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 20 juin 2005 au lundi 4 juillet 2005

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 27.645,00 €
En numéraire En nature Total 27.645,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/160281
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2004
Dossier complet 13-06-2005
Début d'enquête publique 20-06-2005
Fin d'enquête publique 04-07-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 30-11-2005
Validité du permis 29-11-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques