Boulevard Pachéco 32
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/159855
Identifiant1101826

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-12-2004
Notification de la décision 10-12-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un carpinus betulus

Parcelles cadastrales concernées

21803C1563/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-02-2021 04/PFD/1774888 À l'instruction
16-08-2007 04/PFD/184327 10-03-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps