#}

Rue de la Régence 52-54
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une station GSM/DCS/UMTS de 4 antennes de 2,6m de hauteur, derrière des panneaux en fibre, et des équipements techniques en toiture de l'immeuble

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 23 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/159619
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-11-2004
Éléments complémentaires 09-10-2006
Dossier complet 18-04-2006
Début d'enquête publique 09-06-2006
Fin d'enquête publique 23-06-2006
Commission de concertation 04-07-2006
Notification de la décision 12-07-2007
Validité du permis 11-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques