Rue de la Fusée 96
1130 Bruxelles
Couvrir partiellement sur un niveau un patio intérieur pour étendre les salles des opérateurs
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 55.385,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 55.385,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/159278 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-10-2004 |
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Dossier complet | 30-11-2004 |
Notification de la décision | 06-07-2005 |
Validité du permis | 05-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée