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Rue de la Fusée 96
1130 Bruxelles

Couvrir partiellement sur un niveau un patio intérieur pour étendre les salles des opérateurs

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 55.385,00 €
En numéraire En nature Total 55.385,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/159278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-10-2004
Dossier complet 30-11-2004
Notification de la décision 06-07-2005
Validité du permis 05-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques