#}

Rue de la Fusée 96
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser la construction de l'immeuble DA VINCI et des installations de parking construits sur le site et affectés à des activités de production de bien immatériels ;
étendre les parkings à l'air libre existants.

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2005 au vendredi 28 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/157940
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2004
Dossier complet 21-10-2004
Début d'enquête publique 29-09-2005
Fin d'enquête publique 28-10-2005
Commission de concertation 08-11-2005
Notification de la décision 04-10-2007
Validité du permis 03-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques