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Boulevard Maurice Lemonnier 22
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/157775
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Implanter une station de radio-communication de 6 antennes et 2 minilinks sur des mâts autoportants accompagnées d'une local technique

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2004
Dossier complet 05-10-2004
Commission de concertation 23-11-2004
Notification de la décision 25-07-2005
Validité du permis 24-07-2007

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2023 04/IPE/1918921 20-03-2024
28-06-2022 04/PFU/1847204
15-03-2022 04/IPE/1835965 02-05-2022
04-12-2018 04/IPE/1696028 22-01-2019
04-07-2013 PU/525947
18-03-2013 04/PFD/484750 25-09-2014
19-02-2007 04/PFD/180542
23-11-2006 04/PFD/178844
09-11-2006 04/PFD/178502 18-06-2007
04-07-1997 04/PFD/112661-01 25-11-1997

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