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Rue Ernest Allard 49
1000 Bruxelles

Installer un disposifif de sécurité le long des cours de récréation de l'athénée "Robert Catteau"

Base légale

Autre: placement d'un dispositif de sécurité

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/157491
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2004
Éléments complémentaires 18-05-2006
Dossier complet 25-01-2005
Commission de concertation 01-03-2005
Notification de la décision 09-07-2007
Validité du permis 08-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques