Rue Ernest Allard 49
1000 Bruxelles
Installer un disposifif de sécurité le long des cours de récréation de l'athénée "Robert Catteau"
Base légale
Autre: placement d'un dispositif de sécurité
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/157491 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-07-2004 |
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Éléments complémentaires | 18-05-2006 |
Dossier complet | 25-01-2005 |
Commission de concertation | 01-03-2005 |
Notification de la décision | 09-07-2007 |
Validité du permis | 08-07-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée