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Rue des Poissonniers 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de radiocommunication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2004 au lundi 29 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/157469
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2004
Dossier complet 05-10-2004
Début d'enquête publique 15-11-2004
Fin d'enquête publique 29-11-2004
Commission de concertation 07-12-2004
Notification de la décision 29-03-2006
Validité du permis 28-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques