Rue de Witte de Haelen 3
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/157075
Identifiant1113329

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2004
Éléments complémentaires 13-12-2005
Accusé de réception dossier complet 28-09-2004
Notification de la décision 09-01-2006

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover 28 logements pour en garder 23 dans le volume inchangé.

Parcelles cadastrales concernées

21812N0121/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-10-2021 04/SOC/1810951 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps