Rue des Six Jetons
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/156564
Identifiant1110848

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-08-2004
Notification de la décision 23-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

plaatsen een klimpiramide

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps