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Rue du Craetveld
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Maison de repos à Neder-Over-Hembeek : Modifier le PU du 08/07/2003 (référence 04/PFD/145853)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 7 octobre 2005

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 14.254 m² 14.287 m² Donnée manquante 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/155919
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2004
Dossier complet 09-08-2005
Début d'enquête publique 23-09-2005
Fin d'enquête publique 07-10-2005
Commission de concertation 18-10-2005
Notification de la décision 16-01-2006
Validité du permis 15-01-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques