Rue du Craetveld
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Maison de repos à Neder-Over-Hembeek : Modifier le PU du 08/07/2003 (référence 04/PFD/145853)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 7 octobre 2005
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 14.254 m² | 14.287 m² | Donnée manquante | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/155919 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-04-2004 |
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Dossier complet | 09-08-2005 |
Début d'enquête publique | 23-09-2005 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2005 |
Commission de concertation | 18-10-2005 |
Notification de la décision | 16-01-2006 |
Validité du permis | 15-01-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée