Rue de Trèves 92-96
1000 Bruxelles
1) modifier la destination du bâtiment de bureau en équipement (représentation permanente de la République de Hongrie auprès de l'Union européenne)
2) transformer l'entrée existante
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.500 m² | 4.500 m² | 4.500 m² |
Bureau | 4.500 m² | 0 m² | Donnée manquante | -4.500 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/153014 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-11-2003 |
---|---|
Dossier complet | 23-08-2004 |
Commission de concertation | 05-10-2004 |
Notification de la décision | 07-12-2007 |
Validité du permis | 06-12-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée