Rue des Petits Carmes 4-10
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/152561
Identifiant1096094

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-02-2004
Notification de la décision 18-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modification du permis d¿urbanisme délivré le 13/10/2000 (réf. 04/PFD/120.862) : Régulariser après construction: agencements intérieurs, modifier la façade, ajouter 4 emplacements de parking sans modifier les volumes, ni les surfaces.

Parcelles cadastrales concernées

21808H1864/00W000, 21808H1868/00E000, 21808H1865/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps