Avenue Franklin Roosevelt
1050 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/150960
Identifiant1110340

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-12-2003
Commission de concertation 16-03-2004
Notification de la décision 03-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un planimètre (4457) (< av. Paul Héger)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps