Rue De Pascale 45-47
1040 Bruxelles
Modifier la destination et l'utilisatin du premier et deuxième étage.
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 99.625,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 99.625,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/148181 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-02-2003 |
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Dossier complet | 05-06-2003 |
Commission de concertation | 07-10-2003 |
Notification de la décision | 13-12-2005 |
Validité du permis | 12-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée