#}

Rue De Pascale 45-47
1040 Bruxelles

Modifier la destination et l'utilisatin du premier et deuxième étage.

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 99.625,00 €
En numéraire En nature Total 99.625,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/148181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-02-2003
Dossier complet 05-06-2003
Commission de concertation 07-10-2003
Notification de la décision 13-12-2005
Validité du permis 12-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques