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Grand-Place 39
1000 Bruxelles

Restauration de l'immeuble et de l'arrière bâtiment : aménagement de trois logements dans le bâtiment principal et un dans la maison arrière.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PFD/148179
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 13-03-2003
Dossier complet 10-09-2003
Commission de concertation 21-10-2004
Notification de la décision 30-04-2004
Validité du permis 29-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques