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Rue Belliard 41-43
1040 Bruxelles

- Modifier l'affectation d'un immeuble de logement en vue d'y installer un équipement d'intérêt collectif.
- Agrandir et restaurer l'immeuble.
- Construire un parkingen sous-sol sous la cour.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/142172
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-03-2002
Dossier complet 12-05-2002
Commission de concertation 02-07-2002
Notification de la décision 24-07-2002
Validité du permis 23-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques