#}

Boulevard Emile Jacqmain 103-119
1000 Bruxelles

Modifier un PU valable non encore entamé : supprimer le 3éme sous-sol modifier les plans des 2 sous-sols et du rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/142171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2002
Dossier complet 28-05-2002
Notification de la décision 06-08-2002
Validité du permis 05-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques