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Rue de l'Arc
1000 Bruxelles

Rénover et réaménager les rues et espaces publics du contrat de quartier " QUARTIER NORD".

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/141902
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2002
Dossier complet 22-04-2002
Commission de concertation 21-05-2002
Notification de la décision 03-07-2002
Validité du permis 02-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques