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Rue Lebeau 2
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/140494
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modifier une station relais pour GSM

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2001
Dossier complet 27-09-2002
Notification de la décision 16-04-2003
Validité du permis 15-04-2005

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2024 04/CL3/1934783 08-03-2024
14-02-2024 04/IPEEXT/1932847 20-03-2024
20-11-2023 04/CL3/1923498 04-01-2024
16-11-2023 04/IPETMP/1923386 07-12-2023
17-02-2022 04/IPE/1832335 25-01-2024
11-02-2022 04/PFD/1831759 09-02-2024
11-07-2019 04/PFD/1719170
04-12-2014 PU/554436
07-06-2010 ENS/519407 27-01-2011
02-12-2008 PU/521239 09-12-2009
01-12-2008 04/PFD/220670
29-09-2008 PU/521432 16-09-2009
15-03-2007 PU/518403 04-12-2007
15-03-2007 PU/518404
08-03-2007 PU/518433 19-12-2007
29-11-2006 04/PFU/178979
30-03-2006 PU/514987 03-01-2007
30-03-2006 PU/514988 18-12-2006
14-07-2005 PU/515609 17-05-2006
17-02-2003 04/PFD/147730 09-09-2003

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