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Rue du Vieux Marché aux Grains 5
1000 Bruxelles

Verbouwingswerken i.v.m. veiligheid, sanering en verfraaiing - Herinrichten van de binnenkoer en inbouw conciërgewoning,

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/137910
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2001
Dossier complet 26-04-2002
Commission de concertation 04-06-2002
Notification de la décision 08-07-2003
Validité du permis 07-07-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques