Rue Stéphanie 27
1020 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/129250
Identifiant1053031

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2000
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 31-05-2000
Notification de la décision 22-12-2000

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une antenne sociale, un restaurant social et 11 logements sociaux,

Parcelles cadastrales concernées

21815D0187/00G003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFD/1773181 À l'instruction
18-03-2005 04/PFD/164670 29-08-2006 Refusé
29-08-2001 04/PFD/138745 11-12-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps