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Rue de la Loi 93-97
1040 Bruxelles

Herinrichting en uitbreiding van een bestaand kantoorgebouw (wijzigen van de hoofdingang, herinrichting van de binnenkant van het gebouw en wijziging en verandering van de bestemmming van het gebouw)

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 2.342,66 €
En numéraire En nature Total 2.342,66 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/127431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2000
Dossier complet 21-04-2000
Commission de concertation 01-08-2000
Notification de la décision 13-12-2000
Validité du permis 12-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques