Rue Ducale 59-61
1000 Bruxelles
Construire un passage piétonnier sous la voirie et transformer l'immeuble de bureaux destiné aux services de la Chambre avec à air libre un parking de 10 emplacements ,
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| Arrêté du gouvernement | 43.258,55 € | ||
| En numéraire En nature | Total | 43.258,55 € | |
| Affectation | Superficie |
|---|
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/125537-01 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-10-1999 |
|---|---|
| Notification de la décision | 13-03-2000 |
| Validité du permis | 12-03-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée