Rue de la Loi 175
1040 Bruxelles
Construire un ensemble de bâtiments à usage de salles de conférences et de bureaux pour le Conseil de l'Union Européenne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-09-1999 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-01-2000 |
| Commission de concertation | 02-10-2001 |
| Notification de la décision | 20-08-2002 |
| Validité du permis | 19-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée