Rue de la Buanderie 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/123433-01
Identifiant 1051511
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Percer une baie supplémentaire au rez à usage de salle de l'immeuble d'habitation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-1999
Commission de concertation 03-08-1999
Notification de la décision 22-10-1999

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2022 04/IPETMP/1841104
09-06-2020 04/IPE/1750891 17-07-2020
26-01-2018 04/PFD/664752 31-10-2018
12-07-2010 04/PFD/284176 12-08-2010
12-07-2010 PU/524217 13-08-2010
27-08-1996 ENS/507589

Ligne du temps