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Rue du Tivoli 10
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/122711-01
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
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Objet de la demande

Afbreken van een bestaande loods , inrichten van een parking in open lucht, bouw van een nieuwe loods

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-1999
Dossier complet 13-07-1999
Commission de concertation 23-11-2000
Notification de la décision 27-06-2000
Validité du permis 26-06-2002

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-07-2015 04/PFD/567732 30-03-2016
28-10-2013 PU/526427 24-04-2014
23-02-2009 04/PFD/225573 29-01-2010
23-07-1997 04/PFD/84663-02
17-01-1997 04/PFD/84663-01 19-01-1999

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes