Avenue Louise 222
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/122348-01
Identifiant 1062853
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installer une station relais pour GSM

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-1999
Notification de la décision 25-02-2000

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2021 04/PU/1825876
12-07-2018 04/IPEPLP/690964 04-07-2019
17-07-2007 ENS/517976 14-04-2009
07-01-2004 PU/514042
27-04-1999 PU/508893 28-09-1999
29-03-1994 PU/505952

Ligne du temps