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Avenue de Vilvorde 300
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/119494-01
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installer une station relais pour GSM

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-1998
Notification de la décision 10-03-1999
Validité du permis 09-03-2001

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-02-2024 04/IPEEXT/1931609 08-02-2024
16-11-2023 04/IPE/1924056 29-11-2023
16-11-2023 04/IPE/1924062 29-11-2023
01-09-2023 04/IPETMP/1912625 20-11-2023
08-06-2022 04/IPE/1845100 12-07-2022
08-06-2022 04/IPE/1845107 12-07-2022
14-06-2021 04/IPEMOD/1789420 13-02-2022
22-05-2019 04/IPE/1714100 03-07-2019
08-02-2019 04/IPEEXT/1702299 25-02-2019
04-09-2018 04/IPEEXT/698436 09-11-2018
14-03-2016 CL3/595731 24-04-2016
20-01-2016 PU/590561 28-03-2018
16-12-2014 04/IPEPLP/555185 18-01-2016
04-03-2013 04/PFD/484007 06-08-2014
17-10-2012 04/IPEEXT/478049 23-10-2012
28-10-2011 04/IPEEXT/459855 21-11-2011
29-01-2010 04/IPE/456240 10-11-2010
05-07-2006 04/PFD/176019 05-01-2007
09-02-2005 04/PFD/173981
09-04-2004 PU/513724 01-02-2005
18-12-2003 PU/514100 25-06-2004
21-03-2003 04/PFD/148347 04-12-2003
26-10-2001 04/PFD/139454
30-10-2000 PU/511073 03-09-2001
12-10-1999 04/PFD/125752-01 17-03-2000
30-07-1999 04/PFD/124958-01 17-03-2000
12-03-1998 PU/506327 17-08-1998
01-04-1996 04/PFD/105347-01 15-07-1996
Donnée manquante 04/PFD/60405-01

Ligne du temps