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1020 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/110068-01
Identifiant1072369

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-02-1997
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Afbraak van diverse woningen

Parcelles cadastrales concernées

21815D0170/00Z000, 21815D0170/00Y000, 21815D0170/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFD/1773181 À l'instruction
26-04-2006 PU/514914 22-02-2007 Octroyé
21-02-2003 PU/511880 01-04-2004 Octroyé
04/PFD/72866-02 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps