#}

Rue de Namur 3
1000 Bruxelles

Rénover un imm. de bureaux annexe à la cour des comptes

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 43.380,00 €
En numéraire En nature Total 43.380,00 €
Affectation Superficie
participation complémentaire à une tranche du programme résultant du projet « Tracé Royal » : partie(s) Place Royale et/ou Parc de Bruxelles.
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/106920-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-1996
Commission de concertation 17-12-1996
Notification de la décision 25-02-1998
Validité du permis 24-02-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques