Rue de Namur 3
1000 Bruxelles
Rénover un imm. de bureaux annexe à la cour des comptes
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
Arrêté du gouvernement | 43.380,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 43.380,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
participation complémentaire à une tranche du programme résultant du projet « Tracé Royal » : partie(s) Place Royale et/ou Parc de Bruxelles. |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/106920-01 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-07-1996 |
---|---|
Commission de concertation | 17-12-1996 |
Notification de la décision | 25-02-1998 |
Validité du permis | 24-02-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée