Rue des Ursulines 4
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/102869-01
Identifiant1034219

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-1995
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Vervanging bestaand lichtpaneel verticaal aan muur bevestigd

Parcelles cadastrales concernées

21809K1854/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-02-2021 04/PFU/1774694 08-02-2021 Octroyé
25-01-2021 04/PU/1773066 À l'instruction
09-01-2013 04/PFU/481349 16-04-2014 Octroyé
11-01-2012 04/PFU/409495 23-07-2013 Octroyé
12-06-2009 04/PFU/228463 30-10-2009 Octroyé
29-05-2007 04/PFU/182711 28-04-2008 Octroyé
27-03-2006 04/PFU/173783 13-11-2006 Octroyé
19-05-2005 04/PFU/163530 12-05-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps