Rue Claessens
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir AN 1183 (notre ref: 04/LPFD/168644, délivré le 03/08/2002) pour lotir un terrain en 7 lots pour des bâtiments multifamiliaux habité de maximum 578 logements (avec création de voirie).
Enquête publique
du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/LPFUR/226910 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-03-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-06-2009 |
| Début d'enquête publique | 10-12-2010 |
| Fin d'enquête publique | 24-12-2010 |
| Commission de concertation | 04-01-2011 |
| Notification de la décision | 07-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation