#}

Rue du Craetveld
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Lotissement de 35 lots avec création de voirie

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/LPFD/480146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2012
Éléments complémentaires 01-03-2013
Dossier complet 28-06-2013
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques