Rue du Craetveld
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Lotissement de 35 lots avec création de voirie
Enquête publique
du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/LPFD/480146 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 01-03-2013 |
Dossier complet | 28-06-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 13-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2013 |
Commission de concertation | 23-10-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée