Rue de Laubespin 80-80A
1020 Bruxelles
Modifier le permis de lotir existant AN 1049 délivré le 13/10/1999 : modifier les limites des lots 1 et 2 suite à la construction du bâtiment n°80 sur le lot 1 avec réattribution de la servitude au profit du lot 2.
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/LPFD/1864937 |
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Référence communale | INFO_L665/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-03-2023 |
Dossier complet | 02-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 22-06-2023 |
Validité du permis | 22-06-2028 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée