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Rue de Laubespin 80-80A
1020 Bruxelles

Modifier le permis de lotir existant AN 1049 délivré le 13/10/1999 : modifier les limites des lots 1 et 2 suite à la construction du bâtiment n°80 sur le lot 1 avec réattribution de la servitude au profit du lot 2.

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/LPFD/1864937
Référence communale INFO_L665/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Éléments complémentaires 28-03-2023
Dossier complet 02-05-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-06-2023
Validité du permis 22-06-2028
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques