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Rue de Verdun 174
1130 Bruxelles

Modifier le permis de lotir réf. AN 2708.

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/LPFD/1823511
Référence communale V195/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2021
Éléments complémentaires 10-01-2022
Dossier complet 11-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-04-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques