Rue des Horticulteurs
1020 Bruxelles
Base légale
RGVT requérant : tiers - Immeuble de logements et une école
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-01-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 07-10-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal