Avenue de la Joyeuse Entrée 6-8
1040 Bruxelles
Base légale
RCOLENV requérant : titulaire
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 27-12-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 26-02-2018 |
| Validité du permis | 14-03-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal