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Rue Van Artevelde 118-124
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IRPE/582217
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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RGVT requérant : commune de bxl - Reconfiguration îlot Fontainas - Contrat de quartier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2015
Notification de la décision 14-07-2016
Validité du permis 14-07-2031

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2016 CL3/620366 20-01-2017
07-10-2016 04/IPEEXT/612847 04-11-2016
22-09-2015 04/IRPE/582217 14-07-2016
11-08-2014 04/PFD/545351 22-10-2015
16-02-2009 PU/520998 08-11-2010
Donnée manquante 04/PFD/74943-01

Ligne du temps